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 texte de lois

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MessageSujet: texte de lois   Jeu 29 Juil - 23:20

salut,
j'ai cherche sur le net et les forums et je n'ai pas trouve le texte de lois qui indique que la ceinture de securite a l'avant n'etait pas obligatoire sur des vehicules qui n'en possede pas a l'origine.En fait je voudrais juste l'avoir sur moi car je pense que les gendarmes vont m'arreter a chaque fois qu'ils me verront.
Etant donne qu'ils ont toujours raison je ne voudrais pas me prendre une prune tout les dix kilometres.
merci les gars.
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MessageSujet: Re: texte de lois   Ven 30 Juil - 1:25

Voici ce que j'ai trouvé concernant le port de la ceintures :



1903 Dépôt d'un brevet relatif à des bretelles protectrices par Gustave Désiré LEBEAU
1964 Obligation pour les véhicules neufs d'avoir trois points d'ancrage en vue de l'installation de ceintures de sécurité aux places avants
1970 Equipement des véhicules neufs de ceintures de sécurité trois points à l'avant.
1973 Port obligatoire de la ceinture de sécurité aux places avant hors agglomération
1975 Port obligatoire de la ceinture de sécurité en agglomération de nuit ( 22 heures à 6 heures) et sur les voies rapides urbaines.
1976 Obligation pour les véhicules utilitaires d'avoir trois points d'ancrage pour les ceintures à l'avant

1977 installation obligatoire de ceintures à enrouleur aux places avants des véhicules neufs
1979 Obligation généralisée du port de la ceinture de sécurité aux places avant.
1989 Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules utilitaires de moins de 3T500
1990 Les exemptions médicales du port de la ceinture de sécurité ne peuvent être accordées par les commissions médicales départementales
1990 Obligation du port de la ceinture de sécurité aux places arrières des véhicules qui en sont équipées
1992 Obligation de transporter les enfants de moins de 10 ans dans des dispositifs homologués
1994 Perte d'un point sur le permis de conduite pour le conducteur ne portant pas sa ceinture de sécurité
2003 Perte de trois points sur le permis de conduite pour le conducteur ne portant pas sa ceinture de sécurité
2008 tout enfant transporté dans un véhicule automobile devra obligatoirement être installé dans un dispositif approprié à sa morphologie


Le non port de la ceinture de sécurité est sanctionné par

- une amende de 135 euros, minorée à 90 euros si paiement immédiat ou dans un délai de 5 jours.
- un retrait de TROIS points sur le permis du conducteur

Le conducteur est responsable du non port de la ceinture de sécurité par les passagers âgés de moins de 18 ans mais il ne perd pas de points sur son permis de conduire.

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MessageSujet: Re: texte de lois   Ven 30 Juil - 10:48

super merci pour ça,peux-tu me dire ou tu as trouve ce texte car j'ai fouille de partout et je n'ai rien trouve..
a+
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MessageSujet: Re: texte de lois   Ven 30 Juil - 16:19

De rien, j'ai trouvé ca sur un site dédier aux lois, en tapant "ceinture de sécurité" sur GOOGLE Exclamation Wink
Perso je roule en cox 63 qui a les points d'encrage des ceintures mais pas de ceinture, avec mon splity de 67 qui lui aussi a des encrages pour ventrale mais pas de ceintures et avec mon bay de 78 qui a ses attaches et ceintures ventrales mais qu'a l'avant et ce depuis pas mal de temps sans jamais me faire arrêter ou quand c'est le cas c'est pour voir mes VW Exclamation Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: texte de lois   Sam 21 Aoû - 17:43

salut laulau donc sur mon bay de 1978 si j'ai bien compris je ne suis pas obligé de mettre des ceintures a l'ar pour mes enfants (bien que je le ferais sans doute mes enfants sont plus importants que le look) mais si je veux je peux ne pas les mettre.
concernant l'avant j'ai des 3 points sans enrouleur pas trés pratique mais bon pour l'instant on fera avec.
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MessageSujet: Re: texte de lois   Mar 23 Nov - 1:45

t'as tout compris, et je rajouterais que si tu fais des modifs il faut en théories passer ton véhicules aux mines pour les valider.

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